Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

1. Acceptation des conditions générales

En utilisant nos services, notamment, mais sans s'y limiter, pour demander des devis, soumettre des demandes de conception sur mesure ou passer des commandes, vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations en vigueur.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site Web, y compris les textes, graphiques, logos, images, conceptions de produits et logiciels, est la propriété de Sanait Co., Ltd. ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou utiliser tout contenu de ce site Web à des fins commerciales sans notre autorisation écrite expresse.

3. Personnalisation et commandes

  • Spécifications techniques : Lorsque vous soumettez des fichiers de conception personnalisés (par exemple, des dessins, des modèles 3D), vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser ces conceptions et qu’elles ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.
  • Confirmation de commande : Toutes les commandes sont soumises à un examen final et à l'acceptation de notre équipe d'ingénieurs. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande qui enfreindrait les normes de sécurité ou les dispositions légales.
  • Variations de fabrication : Les produits étant fabriqués sur mesure, de légères variations de dimensions ou de finitions peuvent survenir. Nous nous efforçons d'atteindre la plus grande précision possible en nous basant sur des prototypes validés.

4. Expédition et droits de douane (service DDP)

Lorsqu'il est précisé, notre service “ Droits et taxes inclus ” (DDP) s'applique aux pays désignés. Bien que nous facilitions ce processus, nous ne sommes pas responsables des retards causés par les contrôles douaniers ou par des cas de force majeure échappant à notre contrôle.

5. Limitation de responsabilité

La société Sanait Co., Ltd. ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos produits ou notre site Web. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant payé par le client pour la commande en question.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la législation de la région dans laquelle Sanait Co., Ltd. exerce ses activités. Tout litige découlant des présentes conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux locaux compétents.

7. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. En continuant à utiliser le site web, vous acceptez les conditions révisées.